J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement


NOR : DEFP0201467A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrêtent :



Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 8 770 Euros.
Ingénieurs en chef : 8 621 Euros.
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 6 842 Euros.


Art. 2. - A compter du 1er avril 2002, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 9 384 Euros.
Ingénieurs en chef : 9 224 Euros.
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 7 321 Euros.


Art. 3. - L'arrêté du 12 juillet 2001 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.

Le ministre de la défense,
Alain Richard

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin